Le service Economie et Emploi assure l’estampille des formulaires de contrôle des travailleurs à temps partiel (formulaires C3) qui se présentent personnellement auprès de la commune.

Comme l’indique l’article 72 de l’Arrêté royal du 25 novembre 1991, « le travailleur à temps partiel avec maintien des droits qui prétend au bénéfice de l’allocation de garantie de revenus visée à l’article 131 bis, doit se présenter auprès de la commune au moment où il entame le travail à temps partiel, afin de faire valider ses formulaires de contrôle du mois en cours et des trois mois suivants. Il doit ensuite se présenter tous les trois mois pour faire valider ses cartes de contrôle pour les trois mois suivants… ».

Pour plus d'information concernant ce sujet, contactez le service Economie et Emploi

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