Conditions de participation

La condition principale qui s’applique aux particuliers : vendre des biens lui appartenant et n’ayant pas été acquis ou fabriqués dans le but d’être vendus. La participation à une brocante doit s’effectuer dans le cadre strict de la gestion du patrimoine privé.

En ce qui concerne la participation de professionnels à des brocantes.

Les vendeurs professionnels, c’est-à-dire ceux qui achètent des biens détériorés par l’usage ou d’occasion dans le but de les revendre. Ils peuvent participer à des brocantes à condition que celles-ci se tiennent sur le domaine public ou qu’elles soient réservées uniquement à des vendeurs professionnels.

En outre, ils doivent disposer d’un numéro de registre de commerce, d’un numéro de TVA, opter pour le statut d’indépendant (à titre principal ou complémentaire), verser des cotisations d’assurances sociales, tenir une comptabilité, déclarer leurs revenus à l’administration fiscale.

Le vendeur professionnel qui souhaite participer à une brocante se tenant sur la voie publique doit en outre détenir une carte de commerçant ambulant

Démarches organisateur

Introduire une demande en bonne et due forme au moins 60 jours avant la date de l’évènement, qui mentionne le lieu, la date et un plan d’occupation à envoyer au service de l’économie, du commerce et de l’emploi, Place des Tilleuls, n°1 à 5300 Andenne. Sur base de cette demande, le service invitera le requérant à contacter les autorités compétentes pour s’assurer de la compatibilité de l’évènement (Service Technique Communal, Services de Police & éventuellement Service des Pompiers).

Depuis 2003, une redevance est perçue auprès de l’organisateur dans le cas d’une brocante sur le domaine public. Le montant de cette redevance est calculé sur base de l’étendue de ladite brocante. Pour toute brocante organisée sur le domaine public; cette redevance est calculée sur base de:

• du nombre de brocanteurs (facteur déterminant la catégorie de la brocante).
• de la superficie occupée par l’évènement (calculée en fonction du nombre de mètre courant occupé par chaque brocanteur).

Veuillez prendre contact avec le service Econmie – Emploi avant d’émettre vos supports publicitaires.

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