Le principe veut que tous les commerçants soient soumis au jour de repos hebdomadaire. Par jour de repos hebdomadaire, il faut entendre une période de fermeture ininterrompue de 24 heures, commençant, soit à 5h, soit à 13h et se terminant à la même heure le lendemain.

Les commerçants sont également soumis aux heures de fermetures. Pour la majorité des magasins (ceux qui sont ouverts de la journée de manière classique), celles-ci sont les suivantes :

• Avant 5h et après 21h, le vendredi et les jour ouvrable précédant un jour férié légal (si le jour férié légal est un lundi, la prolongation jusque 21h est autorisée le samedi qui précède).
• Avant 5h et après 20h, les autres jours.

Cette législation s’applique aux commerces de détail et éventuellement aux services définis par un arrêté royal. Il existe cependant des possibilités de déroger à ce jour de repos hebdomadaire.

Comment faire ?

A l’initiative d’un ou de plusieurs commerçants agissant à la demande d’un groupement de commerçants, le Collège Communal peut, dans certains cas, accorder des dérogations. A l’occasion de circonstances particulières et passagères ou à l’occasion de foires et marchés, il peut accorder des dérogations à raison de 15 périodes de 7 jours par an pour une même commune ou pour un même quartier. En aucun cas, il ne peut accorder de dérogations individuelles.

Pour disposer des textes de la réglementation, sur le site Internet du SPF Economie : http://economie.fgov.be

Pour plus d'information concernant ce sujet, contactez le service Economie et Emploi